OUESSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OUESSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 728 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du General de Gaulle, 28120 Illiers-Combray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE Brisson en qualité de autre.
Fiche d'identité de OUESSANT
INSEE- Dénomination
- OUESSANT
- SIREN
- 891 728 453
- SIRET (siège)
- 891 728 453 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61891728453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 728 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL DE GAULLE, 28120, ILLIERS-COMBRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OUESSANT
Acquisition, mise en valeur, vente et location de biens immobiliers.
Finances de OUESSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUESSANT
INSEEÉtablissements de OUESSANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28120 ILLIERS-COMBRAYSiègeActif
891 728 453 00020 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
891 728 453 00012 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUESSANT
INPIComptes annuels de OUESSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUESSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUESSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUESSANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUESSANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur OUESSANT
Quel est le numéro SIREN de OUESSANT ?
Le numéro SIREN de OUESSANT est 891 728 453. Le SIRET de son siège social est 891 728 453 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61891728453.
Qui dirige OUESSANT ?
OUESSANT est dirigée par CELINE Brisson, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUESSANT ?
Le siège social de OUESSANT est situé 10 av du General de Gaulle, 28120 Illiers-Combray.
OUESSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, OUESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUESSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUESSANT.
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