OUEST AGENCE
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 721 660, OUEST AGENCE est une SARL créée le 19 mars 1993. Son siège social est situé 27 av du General Leclerc, 78220 Viroflay. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de OUEST AGENCE
INSEE- Dénomination
- OUEST AGENCE
- SIREN
- 390 721 660
- SIRET (siège)
- 390 721 660 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17390721660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 721 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 19 mars 1993
- Siège social
- 27 AV DU GENERAL LECLERC, 78220, VIROFLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUEST AGENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST AGENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OUEST AGENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78220 VIROFLAYSiègeFermé
390 721 660 00012 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6831Z
Documents juridiques de OUEST AGENCE
INPIConformité de OUEST AGENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST AGENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST AGENCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-21.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUEST AGENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 19 mars 1993
Questions fréquentes sur OUEST AGENCE
Quel est le numéro SIREN de OUEST AGENCE ?
Le numéro SIREN de OUEST AGENCE est 390 721 660. Le SIRET de son siège social est 390 721 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390721660.
Où se situe le siège social de OUEST AGENCE ?
Le siège social de OUEST AGENCE est situé 27 av du General Leclerc, 78220 Viroflay.
OUEST AGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST AGENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST AGENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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