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OUEST ARCHITECTURE

Active
Siren383 618 832SARL17000 LA ROCHELLECréée le 07 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

OUEST ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 618 832. Son siège social est situé 26 rue de la Bergerie, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de OUEST ARCHITECTURE

Dénomination
OUEST ARCHITECTURE
SIREN
383 618 832
SIRET (siège)
383 618 832 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08383618832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 618 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
07 novembre 1991
Siège social
26 RUE DE LA BERGERIE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OUEST ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OUEST ARCHITECTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OUEST ARCHITECTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    383 618 832 00018 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 742A

Documents juridiques de OUEST ARCHITECTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Conformité de OUEST ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUEST ARCHITECTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1991

Questions fréquentes sur OUEST ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de OUEST ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de OUEST ARCHITECTURE est 383 618 832. Le SIRET de son siège social est 383 618 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383618832.

Où se situe le siège social de OUEST ARCHITECTURE ?

Le siège social de OUEST ARCHITECTURE est situé 26 rue de la Bergerie, 17000 La Rochelle.

OUEST ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, OUEST ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUEST ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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