OUEST ASSURANCES
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Capital social
- 25,0 k€
OUEST ASSURANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 339 860. Son siège social est situé 78 B rue Charles Marechal, 78300 Poissy. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par DELANNOY FRANCK, gérant.
Fiche d'identité de OUEST ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- OUEST ASSURANCES
- SIREN
- 399 339 860
- SIRET (siège)
- 399 339 860 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR43399339860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 339 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 22 décembre 1994
- Siège social
- 78 B RUE CHARLES MARECHAL, 78300, POISSY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de OUEST ASSURANCES
l'acticité de courtage en assurances
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Finances de OUEST ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST ASSURANCES
INSEEDELANNOY FRANCK
Gérant
Depuis la création (22 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de OUEST ASSURANCES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
399 339 860 00039 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6622Z
- 78870 BAILLYFermé
399 339 860 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 672Z
- 78870 BAILLYFermé
399 339 860 00021 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6622Z
Documents juridiques de OUEST ASSURANCES
INPIConformité de OUEST ASSURANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 12/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/01174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUEST ASSURANCES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1994
Questions fréquentes sur OUEST ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de OUEST ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de OUEST ASSURANCES est 399 339 860. Le SIRET de son siège social est 399 339 860 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399339860.
Qui dirige OUEST ASSURANCES ?
OUEST ASSURANCES est dirigée par DELANNOY FRANCK, gérant.
Où se situe le siège social de OUEST ASSURANCES ?
Le siège social de OUEST ASSURANCES est situé 78 B rue Charles Marechal, 78300 Poissy.
OUEST ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST ASSURANCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008.
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