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OUEST BAT

Active
Siren480 968 320SARL64100 BAYONNECréée le 17 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUEST BAT est une SARL immatriculée le 17 février 2005 sous le numéro SIREN 480 968 320. Elle est domiciliée 12 av Lieutenant-Colonel Delassalle, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ISMAIL GOKSUNGUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OUEST BAT

Dénomination
OUEST BAT
SIREN
480 968 320
SIRET (siège)
480 968 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96480968320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 968 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 février 2005
Siège social
12 AV LIEUTENANT-COLONEL DELASSALLE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUEST BAT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de OUEST BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUEST BAT

IG

ISMAIL GOKSUNGUR

Gérant

Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans

Établissements de OUEST BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    480 968 320 00014 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de OUEST BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de OUEST BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUEST BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2011. Clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OUEST BAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUEST BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2005

Questions fréquentes sur OUEST BAT

Quel est le numéro SIREN de OUEST BAT ?

Le numéro SIREN de OUEST BAT est 480 968 320. Le SIRET de son siège social est 480 968 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480968320.

Qui dirige OUEST BAT ?

OUEST BAT est dirigée par ISMAIL GOKSUNGUR, gérant.

Où se situe le siège social de OUEST BAT ?

Le siège social de OUEST BAT est situé 12 av Lieutenant-Colonel Delassalle, 64100 Bayonne.

OUEST BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OUEST BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUEST BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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