OUEST BATI
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
OUEST BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2006, identifiée par le SIREN 491 470 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 T bd Jean Moulin, 44100 Nantes. OUEST BATI relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de OUEST BATI
INSEE- Dénomination
- OUEST BATI
- SIREN
- 491 470 878
- SIRET (siège)
- 491 470 878 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36491470878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 470 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 17 août 2006
- Siège social
- 15 T BD JEAN MOULIN, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUEST BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OUEST BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44100 NANTESSiègeFermé
491 470 878 00019 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 4333Z
Documents juridiques de OUEST BATI
INPIConformité de OUEST BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2008. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ARKMAN Irfan, gérant de fait de la Société Ouest Bati pour une durée de 10 ans.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme EVEN Florence, gérante de la Société OUEST BATI pour une durée de 8 ans.
Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUEST BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUEST BATI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme EVEN Florence, gérante de la Société OUEST BATI pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ARKMAN Irfan, gérant de fait de la Société Ouest Bati pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 août 2006
Questions fréquentes sur OUEST BATI
Quel est le numéro SIREN de OUEST BATI ?
Le numéro SIREN de OUEST BATI est 491 470 878. Le SIRET de son siège social est 491 470 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491470878.
Où se situe le siège social de OUEST BATI ?
Le siège social de OUEST BATI est situé 15 T bd Jean Moulin, 44100 Nantes.
OUEST BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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