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OUEST BATIMENT

Active
Siren390 911 980SARL17400 SAINT JEAN D ANGELYCréée le 29 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUEST BATIMENT est une SARL immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 911 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Porte de Niort, 17400 Saint Jean d Angely. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de OUEST BATIMENT

Dénomination
OUEST BATIMENT
SIREN
390 911 980
SIRET (siège)
390 911 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35390911980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 911 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
29 avril 1993
Siège social
39 RUE PORTE DE NIORT, 17400, SAINT JEAN D ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OUEST BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUEST BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUEST BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 SAINT JEAN D ANGELYSiègeFermé

    390 911 980 00014 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 454J

Documents juridiques de OUEST BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de OUEST BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUEST BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUEST BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur OUEST BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de OUEST BATIMENT ?

Le numéro SIREN de OUEST BATIMENT est 390 911 980. Le SIRET de son siège social est 390 911 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390911980.

Où se situe le siège social de OUEST BATIMENT ?

Le siège social de OUEST BATIMENT est situé 39 rue Porte de Niort, 17400 Saint Jean d Angely.

OUEST BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, OUEST BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUEST BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUEST BATIMENT.

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