OUEST CERAMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OUEST CERAMIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 557 307. Son siège social est situé rue Emile Zola, 29790 Pont Croix. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de OUEST CERAMIC
INSEE- Dénomination
- OUEST CERAMIC
- SIREN
- 538 557 307
- SIRET (siège)
- 538 557 307 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66538557307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 557 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- RUE EMILE ZOLA, 29790, PONT CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OUEST CERAMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST CERAMIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
David Co-Gérant : TUDO Stéphane NICOLAS
Co-Gérant · de décembre 2011 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OUEST CERAMIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29790 PONT CROIXSiègeFermé
538 557 307 00013 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de OUEST CERAMIC
INPIComptes annuels de OUEST CERAMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST CERAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST CERAMIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST CERAMIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2013. Clôturée le 03 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OUEST CERAMIC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST CERAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST CERAMIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-20
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur OUEST CERAMIC
Quel est le numéro SIREN de OUEST CERAMIC ?
Le numéro SIREN de OUEST CERAMIC est 538 557 307. Le SIRET de son siège social est 538 557 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538557307.
Où se situe le siège social de OUEST CERAMIC ?
Le siège social de OUEST CERAMIC est situé rue Emile Zola, 29790 Pont Croix.
OUEST CERAMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST CERAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST CERAMIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST CERAMIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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