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OUEST-CLOISONS

Active
Siren451 429 328SARL44115 BASSE GOULAINECréée le 12 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 429 328, OUEST-CLOISONS est une SARL créée le 12 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Touzelles, 44115 Basse Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OUEST-CLOISONS

Dénomination
OUEST-CLOISONS
SIREN
451 429 328
SIRET (siège)
451 429 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89451429328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 429 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
4 ALL DES TOUZELLES, 44115, BASSE GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OUEST-CLOISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUEST-CLOISONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OUEST-CLOISONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44115 BASSE GOULAINESiègeFermé

    451 429 328 00011 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 4331Z

Documents juridiques de OUEST-CLOISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de OUEST-CLOISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST-CLOISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUEST-CLOISONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST-CLOISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 22 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.7.2008 désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUEST-CLOISONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST-CLOISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUEST-CLOISONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15.7.2008 désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur OUEST-CLOISONS

Quel est le numéro SIREN de OUEST-CLOISONS ?

Le numéro SIREN de OUEST-CLOISONS est 451 429 328. Le SIRET de son siège social est 451 429 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89451429328.

Où se situe le siège social de OUEST-CLOISONS ?

Le siège social de OUEST-CLOISONS est situé 4 All des Touzelles, 44115 Basse Goulaine.

OUEST-CLOISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, OUEST-CLOISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUEST-CLOISONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST-CLOISONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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