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OUEST CLOTURES

Active
Siren508 268 729SARL85150 LES ACHARDSCréée le 17 octobre 2008

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

OUEST CLOTURES est une SARL immatriculée le 17 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 268 729. Elle est domiciliée 6 rue Jules Verne, 85150 Les Achards. OUEST CLOTURES relève du secteur autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).

Fiche d'identité de OUEST CLOTURES

Dénomination
OUEST CLOTURES
SIREN
508 268 729
SIRET (siège)
508 268 729 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52508268729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 268 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création
17 octobre 2008
Siège social
6 RUE JULES VERNE, 85150, LES ACHARDS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de OUEST CLOTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OUEST CLOTURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OUEST CLOTURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85150 LES ACHARDSSiègeFermé

    508 268 729 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4329B

  • 85150 SAINT-MATHURINFermé

    508 268 729 00029 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4329B

Documents juridiques de OUEST CLOTURES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Conformité de OUEST CLOTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST CLOTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2013. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUEST CLOTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUEST CLOTURES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-01 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2008

Questions fréquentes sur OUEST CLOTURES

Quel est le numéro SIREN de OUEST CLOTURES ?

Le numéro SIREN de OUEST CLOTURES est 508 268 729. Le SIRET de son siège social est 508 268 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52508268729.

Où se situe le siège social de OUEST CLOTURES ?

Le siège social de OUEST CLOTURES est situé 6 rue Jules Verne, 85150 Les Achards.

OUEST CLOTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, OUEST CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUEST CLOTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST CLOTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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