OUEST CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 602 822, OUEST CONSTRUCTION est une SARL créée le 4 août 2010. Son siège social est situé 159 AV 159 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Elle est dirigée par PAULO DA CARLOS, gérant.
Fiche d'identité de OUEST CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- OUEST CONSTRUCTION
- SIREN
- 504 602 822
- SIRET (siège)
- 504 602 822 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR94504602822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 602 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 04 août 2010
- Siège social
- 159 AV 159 Avenue Victor Hugo, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de OUEST CONSTRUCTION
Contractant général dans le domaine de la construction
Finances de OUEST CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2010 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OUEST CONSTRUCTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeFermé
504 602 822 00042 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 7490A
- 49300 CHOLETFermé
504 602 822 00018 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 4399C
- 49300 CHOLETFermé
504 602 822 00026 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 4399C
- 49300 CHOLETFermé
504 602 822 00034 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de OUEST CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de OUEST CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Paulo DA CARLOS pour une durée de 6 ans.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14898
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/58732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54729
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/50366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/58041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/57474
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/11874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 15/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08991
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 16/05571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 19-26.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Paulo DA CARLOS pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DA CARLOS Paulo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-06-09
- création
Date d'effet : 04 août 2010
Questions fréquentes sur OUEST CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de OUEST CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de OUEST CONSTRUCTION est 504 602 822. Le SIRET de son siège social est 504 602 822 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94504602822.
Qui dirige OUEST CONSTRUCTION ?
OUEST CONSTRUCTION est dirigée par PAULO DA CARLOS, gérant.
Où se situe le siège social de OUEST CONSTRUCTION ?
Le siège social de OUEST CONSTRUCTION est situé 159 AV 159 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.
OUEST CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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