OUEST CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 215 017, OUEST CONSTRUCTION est une SAS créée le 19 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 AV Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Saban KOZAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OUEST CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- OUEST CONSTRUCTION
- SIREN
- 948 215 017
- SIRET (siège)
- 948 215 017 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR74948215017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 215 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 janvier 2023
- Siège social
- 99 AV Achille Peretti, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OUEST CONSTRUCTION
Maçonnerie Générale Constructions
Finances de OUEST CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de OUEST CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
948 215 017 00047 · ouvert le 06 avril 2026 · NAF 4399C
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
948 215 017 00021 · ouvert le 25 juin 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de OUEST CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de OUEST CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14898
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/58732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54729
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/50366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/58041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/57474
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/11874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 15/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/08991
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/11874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 mai 2023 · N° 16/05571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 19-26.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2023
Questions fréquentes sur OUEST CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de OUEST CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de OUEST CONSTRUCTION est 948 215 017. Le SIRET de son siège social est 948 215 017 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74948215017.
Qui dirige OUEST CONSTRUCTION ?
OUEST CONSTRUCTION est dirigée par Saban KOZAN, président de sas.
Où se situe le siège social de OUEST CONSTRUCTION ?
Le siège social de OUEST CONSTRUCTION est situé 99 AV Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
OUEST CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUEST CONSTRUCTION.
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