OUEST COUVERTURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 150 €
OUEST COUVERTURE est une SAS immatriculée le 7 août 2014 sous le numéro SIREN 803 906 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Trieux, 44700 Orvault. OUEST COUVERTURE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par RABEH BEN BELGACEM, président de sas.
Fiche d'identité de OUEST COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- OUEST COUVERTURE
- SIREN
- 803 906 510
- SIRET (siège)
- 803 906 510 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06803906510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 906 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- 2 ALL DU TRIEUX, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUEST COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST COUVERTURE
INSEEÉtablissements de OUEST COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeFermé
803 906 510 00018 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 4391B
Documents juridiques de OUEST COUVERTURE
INPIConformité de OUEST COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026J00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUEST COUVERTURE
BODACCQuestions fréquentes sur OUEST COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de OUEST COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de OUEST COUVERTURE est 803 906 510. Le SIRET de son siège social est 803 906 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803906510.
Qui dirige OUEST COUVERTURE ?
OUEST COUVERTURE est dirigée par RABEH BEN BELGACEM, président de sas.
Où se situe le siège social de OUEST COUVERTURE ?
Le siège social de OUEST COUVERTURE est situé 2 All du Trieux, 44700 Orvault.
OUEST COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUEST COUVERTURE.
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