OUEST COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
OUEST COUVERTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2016, identifiée par le SIREN 821 637 386. Elle est domiciliée 25 rue du Cdt le Conniat, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par MARC SCHEIBEL, président de sas.
Fiche d'identité de OUEST COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- OUEST COUVERTURE
- SIREN
- 821 637 386
- SIRET (siège)
- 821 637 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65821637386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 637 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 11 août 2016
- Siège social
- 25 RUE DU CDT LE CONNIAT, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUEST COUVERTURE
Couverture, nettoyage de toiture, zinguerie, étanchéité, bardage
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Finances de OUEST COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST COUVERTURE
INSEEÉtablissements de OUEST COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
821 637 386 00011 · ouvert le 06 août 2016 · NAF 4391B
Documents juridiques de OUEST COUVERTURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OUEST COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026J00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST COUVERTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2016
Questions fréquentes sur OUEST COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de OUEST COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de OUEST COUVERTURE est 821 637 386. Le SIRET de son siège social est 821 637 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65821637386.
Qui dirige OUEST COUVERTURE ?
OUEST COUVERTURE est dirigée par MARC SCHEIBEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUEST COUVERTURE ?
Le siège social de OUEST COUVERTURE est situé 25 rue du Cdt le Conniat, 22000 Saint-Brieuc.
OUEST COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUEST COUVERTURE.
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