OUEST DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OUEST DIFFUSION est une SARL immatriculée le 16 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 510 358. Elle est domiciliée 1 rue Joliot Curie, 95800 Courdimanche. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale.
Fiche d'identité de OUEST DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- OUEST DIFFUSION
- SIREN
- 444 510 358
- SIRET (siège)
- 444 510 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15444510358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 510 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- 1 RUE JOLIOT CURIE, 95800, COURDIMANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUEST DIFFUSION
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Finances de OUEST DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OUEST DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95800 COURDIMANCHESiègeActif
444 510 358 00013 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 7732Z
Documents juridiques de OUEST DIFFUSION
INPIComptes annuels de OUEST DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2011. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 18 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17-31.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/01005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST DIFFUSION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur OUEST DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de OUEST DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de OUEST DIFFUSION est 444 510 358. Le SIRET de son siège social est 444 510 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444510358.
Où se situe le siège social de OUEST DIFFUSION ?
Le siège social de OUEST DIFFUSION est situé 1 rue Joliot Curie, 95800 Courdimanche.
OUEST DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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