OUEST DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 579 050, OUEST DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er juillet 1991. Elle est domiciliée 184 rue du Couvent, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de OUEST DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- OUEST DISTRIBUTION
- SIREN
- 382 579 050
- SIRET (siège)
- 382 579 050 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85382579050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 579 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 184 RUE DU COUVENT, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OUEST DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OUEST DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeFermé
382 579 050 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de OUEST DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de OUEST DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2005 · N° 02-18.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST DISTRIBUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur OUEST DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de OUEST DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de OUEST DISTRIBUTION est 382 579 050. Le SIRET de son siège social est 382 579 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382579050.
Où se situe le siège social de OUEST DISTRIBUTION ?
Le siège social de OUEST DISTRIBUTION est situé 184 rue du Couvent, 50400 Granville.
OUEST DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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