OUEST FINANCES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
OUEST FINANCES est une SARL immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 138 712. Elle est domiciliée Le Fraigneau, 85310 Rives de l'Yon. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de OUEST FINANCES
INSEE- Dénomination
- OUEST FINANCES
- SIREN
- 478 138 712
- SIRET (siège)
- 478 138 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33478138712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 138 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- LE FRAIGNEAU, 85310, RIVES DE L'YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUEST FINANCES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OUEST FINANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85310 RIVES DE L'YONSiègeFermé
478 138 712 00011 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de OUEST FINANCES
INPIConformité de OUEST FINANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST FINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2009. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUEST FINANCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST FINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUEST FINANCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur OUEST FINANCES
Quel est le numéro SIREN de OUEST FINANCES ?
Le numéro SIREN de OUEST FINANCES est 478 138 712. Le SIRET de son siège social est 478 138 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478138712.
Où se situe le siège social de OUEST FINANCES ?
Le siège social de OUEST FINANCES est situé Le Fraigneau, 85310 Rives de l'Yon.
OUEST FINANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST FINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST FINANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST FINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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