OUEST IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
OUEST IMMO est une SAS immatriculée le 16 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 677 757. Son siège social est situé 15 IMP de la michelière, 85300 Soullans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Ronald FAUBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUEST IMMO
INSEE- Dénomination
- OUEST IMMO
- SIREN
- 992 677 757
- SIRET (siège)
- 992 677 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05992677757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 677 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 15 IMP de la michelière, 85300, Soullans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUEST IMMO
L'exploitation directe ou en gérance de l'activité de marchand de biens ; L'acquisition, la vente, la location, l'administration et la gestion de biens mobiliers et immobiliers neufs ou d'occasion, ainsi que l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation de tous immeubles ; Toutes opérations de lotissement et aménagements fonciers ; L'étude, la conception, le pilotage et la réalisation et la promotion de tous programmes immobiliers ; Toutes opérations de conseil se rapportant à l'activité de marchand biens ; La maitrise d'œuvre
Finances de OUEST IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST IMMO
INSEEÉtablissements de OUEST IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SoullansSiègeActif
992 677 757 00013 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de OUEST IMMO
INPIComptes annuels de OUEST IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/12321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur OUEST IMMO
Quel est le numéro SIREN de OUEST IMMO ?
Le numéro SIREN de OUEST IMMO est 992 677 757. Le SIRET de son siège social est 992 677 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992677757.
Qui dirige OUEST IMMO ?
OUEST IMMO est dirigée par Ronald FAUBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUEST IMMO ?
Le siège social de OUEST IMMO est situé 15 IMP de la michelière, 85300 Soullans.
OUEST IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUEST IMMO.
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