OUEST PROCESS SIMULATION
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
OUEST PROCESS SIMULATION est une SARL immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 530 970 250. Elle est domiciliée 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de OUEST PROCESS SIMULATION
INSEE- Dénomination
- OUEST PROCESS SIMULATION
- SIREN
- 530 970 250
- SIRET (siège)
- 530 970 250 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42530970250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 970 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 1 RUE DU GUESCLIN, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUEST PROCESS SIMULATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST PROCESS SIMULATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OUEST PROCESS SIMULATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
530 970 250 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8299Z
Documents juridiques de OUEST PROCESS SIMULATION
INPIConformité de OUEST PROCESS SIMULATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST PROCESS SIMULATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2013. Clôturée le 15 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUEST PROCESS SIMULATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST PROCESS SIMULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUEST PROCESS SIMULATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur OUEST PROCESS SIMULATION
Quel est le numéro SIREN de OUEST PROCESS SIMULATION ?
Le numéro SIREN de OUEST PROCESS SIMULATION est 530 970 250. Le SIRET de son siège social est 530 970 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42530970250.
Où se situe le siège social de OUEST PROCESS SIMULATION ?
Le siège social de OUEST PROCESS SIMULATION est situé 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes.
OUEST PROCESS SIMULATION est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST PROCESS SIMULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST PROCESS SIMULATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST PROCESS SIMULATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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