OUEST PROMOTION
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
OUEST PROMOTION est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 931 408. Elle est domiciliée 366 Che du Lavoir, 49700 Doue-en-Anjou. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).
Fiche d'identité de OUEST PROMOTION
INSEE- Dénomination
- OUEST PROMOTION
- SIREN
- 442 931 408
- SIRET (siège)
- 442 931 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63442931408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 931 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 366 CHE DU LAVOIR, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUEST PROMOTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OUEST PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeFermé
442 931 408 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4634Z
Documents juridiques de OUEST PROMOTION
INPIConformité de OUEST PROMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2009. Clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DUBLE Jean-Pierre pour une durée de 15 ans.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUCLE Baptiste pour une durée de 3 ans.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 15/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-25.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 17-10.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUEST PROMOTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DUCLE Baptiste pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DUBLE Jean-Pierre pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur OUEST PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de OUEST PROMOTION ?
Le numéro SIREN de OUEST PROMOTION est 442 931 408. Le SIRET de son siège social est 442 931 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442931408.
Où se situe le siège social de OUEST PROMOTION ?
Le siège social de OUEST PROMOTION est situé 366 Che du Lavoir, 49700 Doue-en-Anjou.
OUEST PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST PROMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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