OUEST REALISATIONS

Active

Siren453 248 023SAS69290 CRAPONNECréée le 22 avril 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OUEST REALISATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 248 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 B av Edouard Millaud, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OUEST REALISATIONS

INSEE

Dénomination: OUEST REALISATIONS
SIREN: 453 248 023
SIRET (siège): 453 248 023 00013
N° TVA intracommunautaire: FR21453248023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 248 023
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 22 avril 2004
Siège social: 73 B AV EDOUARD MILLAUD, 69290, CRAPONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OUEST REALISATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUEST REALISATIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUEST REALISATIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69290 CRAPONNESiègeFermé
453 248 023 00013 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de OUEST REALISATIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2004

Acte

Dépôt du 26 avril 2004

Acte

Comptes annuels de OUEST REALISATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST REALISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUEST REALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2009. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUEST REALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUEST REALISATIONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
12 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 22 avril 2004

Marques déposées par OUEST REALISATIONS

INPI

OUEST REALISATIONS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

ENTEOR
N° 3494840 · Déposée le 16 avril 2007 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 19, 35, 37, 42 · expirée le 16 avril 2017
MAISONS ZEN
N° 3489549 · Déposée le 21 mars 2007 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 19, 37, 42 · expirée le 21 mars 2017
Marque figurative (sans élément verbal)
N° 3407064 · Déposée le 31 janvier 2006 · Marque figurative
Marque expirée
Classes 35, 36, 37 · expirée le 31 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OUEST REALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de OUEST REALISATIONS ?

Le numéro SIREN de OUEST REALISATIONS est 453 248 023. Le SIRET de son siège social est 453 248 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453248023.

Où se situe le siège social de OUEST REALISATIONS ?

Le siège social de OUEST REALISATIONS est situé 73 B av Edouard Millaud, 69290 Craponne.