OUEST SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 877 843, OUEST SCI est une SCI créée le 23 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Pree aux Ducs Pl de la Pree aux Ducs, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE GLORIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OUEST SCI
INSEE- Dénomination
- OUEST SCI
- SIREN
- 408 877 843
- SIRET (siège)
- 408 877 843 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59408877843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 877 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1996
- Siège social
- 6 RUE DE LA PREE AUX DUCS PL DE LA PREE AUX DUCS, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUEST SCI
acquisition d'immeubles acquisition par voie d'apports ou d'achats, prise a bail, location, administration et exploitation d'immeubles.
Finances de OUEST SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de OUEST SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
408 877 843 00016 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUEST SCI
INPIComptes annuels de OUEST SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST SCI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00792
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-19.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22-13.721
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-19.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-18.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-25.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-13.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-18.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21-20.694
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-14.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-14.643
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-21.250
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-11.630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 15/02708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-20.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-12.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-12.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-21.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-10.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-11.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.749
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-17.190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 21-20.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-23.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.742
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-18.636
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-13.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.275
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 15-20.117
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-11.776
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/04678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-10.449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-40.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.423
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-14.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-19.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-18.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2022 · N° 21-19.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-11.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-11.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-16.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-16.494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.262
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.972
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-26.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-25.352
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 19-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 17-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-83.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-26.568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-12.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-24.845
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.256
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-14.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-25.756
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-15.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-22.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-14.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-24.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15-20.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.759
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de OUEST SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur OUEST SCI
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Le numéro SIREN de OUEST SCI est 408 877 843. Le SIRET de son siège social est 408 877 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59408877843.
Qui dirige OUEST SCI ?
OUEST SCI est dirigée par CHRISTOPHE GLORIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUEST SCI ?
Le siège social de OUEST SCI est situé 6 rue de la Pree aux Ducs Pl de la Pree aux Ducs, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
OUEST SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST SCI est-elle en procédure collective ?
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