OUEST SCIAGE DIAMANT

Active

Siren498 921 766SARL44620 LA MONTAGNECréée le 12 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 921 766, OUEST SCIAGE DIAMANT est une SARL créée le 12 juillet 2007. Son siège social est situé 11 rue des Saules, 44620 La Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4313Z.

Fiche d'identité de OUEST SCIAGE DIAMANT

INSEE

Dénomination: OUEST SCIAGE DIAMANT
SIREN: 498 921 766
SIRET (siège): 498 921 766 00016
N° TVA intracommunautaire: FR20498921766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 921 766
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4313Z
Date de création: 12 juillet 2007
Siège social: 11 RUE DES SAULES, 44620, LA MONTAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OUEST SCIAGE DIAMANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUEST SCIAGE DIAMANT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUEST SCIAGE DIAMANT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44620 LA MONTAGNESiègeFermé
498 921 766 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4313Z

Documents juridiques de OUEST SCIAGE DIAMANT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de OUEST SCIAGE DIAMANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST SCIAGE DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUEST SCIAGE DIAMANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST SCIAGE DIAMANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2009. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44022 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel Dolley.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUEST SCIAGE DIAMANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST SCIAGE DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUEST SCIAGE DIAMANT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44022 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur M. Armel Dolley.
11 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26 mars 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur OUEST SCIAGE DIAMANT

Quel est le numéro SIREN de OUEST SCIAGE DIAMANT ?

Le numéro SIREN de OUEST SCIAGE DIAMANT est 498 921 766. Le SIRET de son siège social est 498 921 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498921766.

Où se situe le siège social de OUEST SCIAGE DIAMANT ?

Le siège social de OUEST SCIAGE DIAMANT est situé 11 rue des Saules, 44620 La Montagne.