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OUEST TELECOM

Active
Siren347 518 896SA27200 VERNONCréée le 01 mai 1988
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 518 896, OUEST TELECOM est une SA créée le 1er mai 1988. Elle est domiciliée rue Sainte Genevieve 43-45, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 322B comme activité principale.

Fiche d'identité de OUEST TELECOM

Dénomination
OUEST TELECOM
SIREN
347 518 896
SIRET (siège)
347 518 896 00027
N° TVA intracommunautaire
FR21347518896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 518 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
322B
Date de création
01 mai 1988
Siège social
RUE SAINTE GENEVIEVE 43-45, 27200, VERNON
Établissements
7
Statut
Active

Finances de OUEST TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUEST TELECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUEST TELECOM

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    347 518 896 00027 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 322B

  • 72000 LE MANSFermé

    347 518 896 00035 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 322B

  • 27000 EVREUXFermé

    347 518 896 00043 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 322B

  • 27000 EVREUXFermé

    347 518 896 00050 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 322B

  • 76000 ROUENFermé

    347 518 896 00068 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 322B

  • 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINFermé

    347 518 896 00076 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 322B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    347 518 896 00084 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 322B

Documents juridiques de OUEST TELECOM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de OUEST TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUEST TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUEST TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OUEST TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUEST TELECOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président du conseil d'administration : GRIVEAU Jacques Raymond René Administrateur : GRIVEAU Jacques Raymond René Administrateur : QUIQUET Patricia Administrateur : PIERRE Jeanine Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET Commissaire aux comptes suppléant : CASSE Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1988

Marques déposées par OUEST TELECOM

OUEST TELECOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OUESTELECOM

    N° 99782081 · Déposée le 16 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38, 42 · expirée le 16 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OUEST TELECOM

Quel est le numéro SIREN de OUEST TELECOM ?

Le numéro SIREN de OUEST TELECOM est 347 518 896. Le SIRET de son siège social est 347 518 896 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21347518896.

Où se situe le siège social de OUEST TELECOM ?

Le siège social de OUEST TELECOM est situé rue Sainte Genevieve 43-45, 27200 Vernon.

OUEST TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, OUEST TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUEST TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUEST TELECOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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