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OUHAMMOU OUSSA

Active
Siren330 636 291Entrepreneur individuel48100 MARVEJOLSCréée le 01 septembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 636 291, OUHAMMOU OUSSA est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Fourdoules, 48100 Marvejols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de OUHAMMOU OUSSA

Dénomination
OUHAMMOU OUSSA
SIREN
330 636 291
SIRET (siège)
330 636 291 00032
N° TVA intracommunautaire
FR77330636291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 636 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 septembre 1984
Siège social
4 RUE FOURDOULES, 48100, MARVEJOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUHAMMOU OUSSA

Services de soutien à l'exploitation forestière

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Finances de OUHAMMOU OUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OUHAMMOU OUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OUHAMMOU OUSSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 48100 MARVEJOLSSiègeFermé

    330 636 291 00032 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0240Z

  • 48100 MONTRODATFermé

    330 636 291 00024 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 020B

Documents juridiques de OUHAMMOU OUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUHAMMOU OUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUHAMMOU OUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUHAMMOU OUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUHAMMOU OUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2009. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2008 désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OUHAMMOU OUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUHAMMOU OUSSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2008 désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1984

Questions fréquentes sur OUHAMMOU OUSSA

Quel est le numéro SIREN de OUHAMMOU OUSSA ?

Le numéro SIREN de OUHAMMOU OUSSA est 330 636 291. Le SIRET de son siège social est 330 636 291 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77330636291.

Où se situe le siège social de OUHAMMOU OUSSA ?

Le siège social de OUHAMMOU OUSSA est situé 4 rue Fourdoules, 48100 Marvejols.

OUHAMMOU OUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, OUHAMMOU OUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUHAMMOU OUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUHAMMOU OUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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