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OUHAMOUCH HOUSSA

Active
Siren834 199 689Entrepreneur individuel19000 TULLECréée le 15 janvier 2018
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUHAMOUCH HOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2018, identifié par le SIREN 834 199 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Victor Hugo, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 0240Z.

Fiche d'identité de OUHAMOUCH HOUSSA

Dénomination
OUHAMOUCH HOUSSA
SIREN
834 199 689
SIRET (siège)
834 199 689 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49834199689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 199 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
15 janvier 2018
Siège social
4 AV VICTOR HUGO, 19000, TULLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUHAMOUCH HOUSSA

TRAVAUX FORESTIERS

Finances de OUHAMOUCH HOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUHAMOUCH HOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUHAMOUCH HOUSSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    834 199 689 00029 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0240Z

  • 19000 TULLEFermé

    834 199 689 00011 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 0240Z

Documents juridiques de OUHAMOUCH HOUSSA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de OUHAMOUCH HOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUHAMOUCH HOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUHAMOUCH HOUSSA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour OUHAMOUCH HOUSSA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2024. Clôturée le 28 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 17 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, désignant liquidateur SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2022. Clôturée le 06 septembre 2024.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 octobre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 20 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de OUHAMOUCH HOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUHAMOUCH HOUSSA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, désignant liquidateur SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-10-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2018

Questions fréquentes sur OUHAMOUCH HOUSSA

Quel est le numéro SIREN de OUHAMOUCH HOUSSA ?

Le numéro SIREN de OUHAMOUCH HOUSSA est 834 199 689. Le SIRET de son siège social est 834 199 689 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49834199689.

Où se situe le siège social de OUHAMOUCH HOUSSA ?

Le siège social de OUHAMOUCH HOUSSA est situé 4 av Victor Hugo, 19000 Tulle.

OUHAMOUCH HOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, OUHAMOUCH HOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUHAMOUCH HOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUHAMOUCH HOUSSA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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