OULED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OULED est une SCI immatriculée le 26 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 759 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Fontsainte residence Santa Gousta Rd 559, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA GIUSTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OULED
INSEE- Dénomination
- OULED
- SIREN
- 822 759 064
- SIRET (siège)
- 822 759 064 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72822759064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 759 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2016
- Siège social
- FONTSAINTE RESIDENCE SANTA GOUSTA RD 559, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OULED
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration gestion de tous biens et droits immobiliers? Cession de ces biens octroi de toutes garanties à ces opérations conformes au présent objet.
Finances de OULED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OULED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de OULED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
822 759 064 00014 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de OULED
INPIComptes annuels de OULED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OULED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OULED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OULED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent OULED. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
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Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03421
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/01218
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01706
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01709
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01707
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01705
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00140
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01635
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01629
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02948
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04993
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03243
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01211
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 20/09057
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/01155
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00555
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00553
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00551
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00550
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00549
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00548
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00546
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04802
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/01321
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04654
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03713
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/05417
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/19394
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00470
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00366
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 février 2023 · N° 21/00735
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 février 2023 · N° 23/00270
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00814
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 janvier 2023 · N° 23/00065
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/04557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01052
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Décision du 17 octobre 2022 · N° 19/06429
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02178
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03402
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Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01501
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02525
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02555
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-12.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OULED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OULED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2016
Questions fréquentes sur OULED
Quel est le numéro SIREN de OULED ?
Le numéro SIREN de OULED est 822 759 064. Le SIRET de son siège social est 822 759 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72822759064.
Qui dirige OULED ?
OULED est dirigée par PATRICIA GIUSTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OULED ?
Le siège social de OULED est situé Fontsainte residence Santa Gousta Rd 559, 13600 La Ciotat.
OULED est-elle toujours en activité ?
Oui, OULED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OULED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OULED.
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