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OUNASSI MOUSSA

Active
Siren314 532 532Entrepreneur individuel78280 GUYANCOURTCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUNASSI MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifié par le SIREN 314 532 532. Elle est domiciliée 47 Rte de Dampierre, 78280 Guyancourt. Son activité principale relève du code NAF 4721Z.

Fiche d'identité de OUNASSI MOUSSA

Dénomination
OUNASSI MOUSSA
SIREN
314 532 532
SIRET (siège)
314 532 532 00079
N° TVA intracommunautaire
FR38314532532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 532 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
47 RTE DE DAMPIERRE, 78280, GUYANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OUNASSI MOUSSA

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Finances de OUNASSI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUNASSI MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUNASSI MOUSSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78280 GUYANCOURTSiègeActif

    314 532 532 00079 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 4721Z

  • 78310 COIGNIERESFermé

    314 532 532 00053 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 526D

  • 78000 VERSAILLESFermé

    314 532 532 00061 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 4781Z

Documents juridiques de OUNASSI MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de OUNASSI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUNASSI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUNASSI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUNASSI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUNASSI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUNASSI MOUSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur OUNASSI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de OUNASSI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de OUNASSI MOUSSA est 314 532 532. Le SIRET de son siège social est 314 532 532 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38314532532.

Où se situe le siège social de OUNASSI MOUSSA ?

Le siège social de OUNASSI MOUSSA est situé 47 Rte de Dampierre, 78280 Guyancourt.

OUNASSI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, OUNASSI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUNASSI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUNASSI MOUSSA.

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