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OUNES FATIMA

Active
Siren511 057 580Entrepreneur individuel38200 VIENNECréée le 16 mars 2009

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 511 057 580, OUNES FATIMA est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2009. Son siège social est situé 62 rue de Bourgogne, 38200 Vienne. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de OUNES FATIMA

Dénomination
OUNES FATIMA
SIREN
511 057 580
SIRET (siège)
511 057 580 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64511057580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 057 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
16 mars 2009
Siège social
62 RUE DE BOURGOGNE, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUNES FATIMA

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de OUNES FATIMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeFermé

    511 057 580 00025 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 4789Z

  • 38200 VIENNEFermé

    511 057 580 00017 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 9602B

Conformité de OUNES FATIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUNES FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OUNES FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUNES FATIMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur OUNES FATIMA

Quel est le numéro SIREN de OUNES FATIMA ?

Le numéro SIREN de OUNES FATIMA est 511 057 580. Le SIRET de son siège social est 511 057 580 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511057580.

Où se situe le siège social de OUNES FATIMA ?

Le siège social de OUNES FATIMA est situé 62 rue de Bourgogne, 38200 Vienne.

OUNES FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, OUNES FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUNES FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUNES FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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