OUNES FATIMA
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 511 057 580, OUNES FATIMA est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2009. Son siège social est situé 62 rue de Bourgogne, 38200 Vienne. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de OUNES FATIMA
INSEE- Dénomination
- OUNES FATIMA
- SIREN
- 511 057 580
- SIRET (siège)
- 511 057 580 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64511057580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 057 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 16 mars 2009
- Siège social
- 62 RUE DE BOURGOGNE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OUNES FATIMA
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Établissements de OUNES FATIMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38200 VIENNESiègeFermé
511 057 580 00025 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 4789Z
- 38200 VIENNEFermé
511 057 580 00017 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 9602B
Conformité de OUNES FATIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUNES FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de OUNES FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUNES FATIMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2009
Questions fréquentes sur OUNES FATIMA
Quel est le numéro SIREN de OUNES FATIMA ?
Le numéro SIREN de OUNES FATIMA est 511 057 580. Le SIRET de son siège social est 511 057 580 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511057580.
Où se situe le siège social de OUNES FATIMA ?
Le siège social de OUNES FATIMA est situé 62 rue de Bourgogne, 38200 Vienne.
OUNES FATIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, OUNES FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUNES FATIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUNES FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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