OUNISSI ETANCHEITE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 066 842, OUNISSI ETANCHEITE est une SARL créée le 13 octobre 2008. Elle est domiciliée 1 Che Tony Garnier, 69120 Vaulx en Velin. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). MOHAMMED OUNISSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUNISSI ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- OUNISSI ETANCHEITE
- SIREN
- 508 066 842
- SIRET (siège)
- 508 066 842 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59508066842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 066 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 13 octobre 2008
- Siège social
- 1 CHE TONY GARNIER, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUNISSI ETANCHEITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUNISSI ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de OUNISSI ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
508 066 842 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399A
Documents juridiques de OUNISSI ETANCHEITE
INPIConformité de OUNISSI ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUNISSI ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 31 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUNISSI ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUNISSI ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUNISSI ETANCHEITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2008
Questions fréquentes sur OUNISSI ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de OUNISSI ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de OUNISSI ETANCHEITE est 508 066 842. Le SIRET de son siège social est 508 066 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59508066842.
Qui dirige OUNISSI ETANCHEITE ?
OUNISSI ETANCHEITE est dirigée par MOHAMMED OUNISSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUNISSI ETANCHEITE ?
Le siège social de OUNISSI ETANCHEITE est situé 1 Che Tony Garnier, 69120 Vaulx en Velin.
OUNISSI ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, OUNISSI ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUNISSI ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUNISSI ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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