OUNS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OUNS est une SCI immatriculée le 30 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 246 409. Son siège social est situé 3 rue des Marchands, 66500 Prades. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MANUEL BRANCO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUNS
INSEE- Dénomination
- OUNS
- SIREN
- 485 246 409
- SIRET (siège)
- 485 246 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02485246409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 246 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- 3 RUE DES MARCHANDS, 66500, PRADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUNS
ACQUISITION, VENTE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de OUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUNS
INSEEÉtablissements de OUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 PRADESSiègeActif
485 246 409 00018 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUNS
INPIComptes annuels de OUNS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUNS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/10225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/03081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUNS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur OUNS
Quel est le numéro SIREN de OUNS ?
Le numéro SIREN de OUNS est 485 246 409. Le SIRET de son siège social est 485 246 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02485246409.
Qui dirige OUNS ?
OUNS est dirigée par MANUEL BRANCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUNS ?
Le siège social de OUNS est situé 3 rue des Marchands, 66500 Prades.
OUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, OUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUNS.
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