OURS BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 251 902, OURS BLANC est une SARL créée le 25 mars 2008. Elle est domiciliée 57 C Gr C Grande rue 57c, 78630 Morainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de OURS BLANC
INSEE- Dénomination
- OURS BLANC
- SIREN
- 503 251 902
- SIRET (siège)
- 503 251 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91503251902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 251 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 57 C GR C GRANDE RUE 57C, 78630, MORAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OURS BLANC
NETTOYAGES INDUSTRIELS PARTICULIERS TRAVAUX D AMENAGEMENTS INTERIEURS
Finances de OURS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OURS BLANC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Stéphane, André en fonction le 21 Août 2009 HANOTELLE
Gérant · de septembre 2009 à avril 2011
Gérant · de mars 2008 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OURS BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 MORAINVILLIERSSiègeActif
503 251 902 00014 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 8121Z
Documents juridiques de OURS BLANC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OURS BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OURS BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OURS BLANC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OURS BLANC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 août 2014. Clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OURS BLANC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/17082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OURS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OURS BLANC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : YOUKO Jean en fonction le 31 Mars 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : HANOTELLE Stéphane, André en fonction le 21 Août 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur OURS BLANC
Quel est le numéro SIREN de OURS BLANC ?
Le numéro SIREN de OURS BLANC est 503 251 902. Le SIRET de son siège social est 503 251 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503251902.
Où se situe le siège social de OURS BLANC ?
Le siège social de OURS BLANC est situé 57 C Gr C Grande rue 57c, 78630 Morainvilliers.
OURS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, OURS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OURS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OURS BLANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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