CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 114 702, OURSAS est une SCI créée le 26 novembre 2018. Elle est domiciliée 23 rue Fernand Pelloutier, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINE BONADEI en qualité de autre.

Fiche d'identité de OURSAS

Dénomination
OURSAS
SIREN
844 114 702
SIRET (siège)
844 114 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38844114702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 114 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2018
Siège social
23 RUE FERNAND PELLOUTIER, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OURSAS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de OURSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OURSAS

CB

CORINE BONADEI

Autre

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

KP

KEVIN PAYARES

Autre

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

BP

BRICE PAYARES

Autre

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de OURSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    844 114 702 00013 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de OURSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de OURSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OURSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OURSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OURSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OURSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OURSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OURSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-15

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2018

Questions fréquentes sur OURSAS

Quel est le numéro SIREN de OURSAS ?

Le numéro SIREN de OURSAS est 844 114 702. Le SIRET de son siège social est 844 114 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38844114702.

Qui dirige OURSAS ?

OURSAS est dirigée par CORINE BONADEI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OURSAS ?

Le siège social de OURSAS est situé 23 rue Fernand Pelloutier, 31300 Toulouse.

OURSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, OURSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OURSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OURSAS.