OURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
OURSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 530 453. Son siège social est situé 7 av des Oliviers, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par NOEMIE MANGANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OURSE
INSEE- Dénomination
- OURSE
- SIREN
- 750 530 453
- SIRET (siège)
- 750 530 453 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17750530453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 530 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 mars 2012
- Siège social
- 7 AV DES OLIVIERS, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OURSE
Restaurant, traiteur, vente sur place et à emporter.
Finances de OURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OURSE
INSEEÉtablissements de OURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
750 530 453 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de OURSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OURSE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour OURSE. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Pellier Représentée par Maître Marie-Sophie Pellier 23 boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 20 novembre 2018. Clôturée le 21 novembre 2025.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 05 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER 41, boulevard Carabacel - 06000 Nice .
Jugement du 13 mai 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER 41, boulevard Carabacel - 06000 Nice . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OURSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01039
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2025F00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/51232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05934
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-15.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-17.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OURSE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Pellier Représentée par Maître Marie-Sophie Pellier 23 boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-07-31 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER 41, boulevard Carabacel - 06000 Nice .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER 41, boulevard Carabacel - 06000 Nice . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
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Gérant : TORCHIO Olivier, Eric
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Début d'activité : 2012-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-26
- création
Date d'effet : 26 mars 2012
Questions fréquentes sur OURSE
Quel est le numéro SIREN de OURSE ?
Le numéro SIREN de OURSE est 750 530 453. Le SIRET de son siège social est 750 530 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17750530453.
Qui dirige OURSE ?
OURSE est dirigée par NOEMIE MANGANO, gérant.
Où se situe le siège social de OURSE ?
Le siège social de OURSE est situé 7 av des Oliviers, 06800 Cagnes-sur-Mer.
OURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OURSE est-elle en procédure collective ?
Oui. OURSE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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