Checkers

OURSEL LOUIS

Active
Siren400 283 370Entrepreneur individuel27270 CAPELLE-LES-GRANDSCréée le 01 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 400 283 370, OURSEL LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Son siège social est situé à Capelle-les-Grands (27270). OURSEL LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de OURSEL LOUIS

Dénomination
OURSEL LOUIS
SIREN
400 283 370
SIRET (siège)
400 283 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16400283370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 283 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
27270, CAPELLE-LES-GRANDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OURSEL LOUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de OURSEL LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27270 CAPELLE-LES-GRANDSSiègeFermé

    400 283 370 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Conformité de OURSEL LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OURSEL LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OURSEL LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OURSEL LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur OURSEL LOUIS

Quel est le numéro SIREN de OURSEL LOUIS ?

Le numéro SIREN de OURSEL LOUIS est 400 283 370. Le SIRET de son siège social est 400 283 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400283370.

Où se situe le siège social de OURSEL LOUIS ?

Le siège social de OURSEL LOUIS est situé à Capelle-les-Grands (27270).

OURSEL LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OURSEL LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OURSEL LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OURSEL LOUIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Capelle-les-Grands

Toutes les entreprises à Capelle-les-Grands