OURSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
OURSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 169 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B Mte des Romarins, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI NGUYEN NGOC LAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OURSONS
INSEE- Dénomination
- OURSONS
- SIREN
- 529 169 096
- SIRET (siège)
- 529 169 096 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62529169096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 169 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2010
- Siège social
- 7 B MTE DES ROMARINS, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OURSONS
L'acquisition, l' administration , la gestion, la location , la mise en valeur de tous biens immobiliers.Toutes opérations financières , mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et Sousceptibles d 'en favoriser le développement ou la réalisation à la condition que ses opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société
Finances de OURSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OURSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de OURSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
529 169 096 00011 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de OURSONS
INPIComptes annuels de OURSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OURSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OURSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OURSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OURSONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20-23.700
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OURSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OURSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-21 · Début d'activité : 2010-12-13
- création
Date d'effet : 21 décembre 2010
Questions fréquentes sur OURSONS
Quel est le numéro SIREN de OURSONS ?
Le numéro SIREN de OURSONS est 529 169 096. Le SIRET de son siège social est 529 169 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62529169096.
Qui dirige OURSONS ?
OURSONS est dirigée par HENRI NGUYEN NGOC LAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OURSONS ?
Le siège social de OURSONS est situé 7 B Mte des Romarins, 84110 Vaison-la-Romaine.
OURSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, OURSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OURSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OURSONS.
Entreprises similaires
Même activité à Vaison-la-Romaine
- SCI LADA84110 Vaison-la-RomaineCA 58,8 k€
- SC ELONO84110 Vaison-la-RomaineCA 53,1 k€
- 4M84110 Vaison-la-Romaine
- AC2W84110 Vaison-la-Romaine
- ADC IMMOBILIER84110 Vaison-la-Romaine
- ADELE84110 Vaison-la-Romaine
- ALICLO84110 Vaison-la-Romaine
- ALIZES84110 Vaison-la-Romaine
- ANGELINA84110 Vaison-la-Romaine
- ARCOLE AELA84110 Vaison-la-Romaine
