OURSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
OURSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2014, identifiée par le SIREN 800 216 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av Jean Medecin, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE FRANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OURSONS
INSEE- Dénomination
- OURSONS
- SIREN
- 800 216 814
- SIRET (siège)
- 800 216 814 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73800216814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 216 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2014
- Siège social
- 62 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OURSONS
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers.
Finances de OURSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OURSONS
INSEEINTERNATIONAL DISTRIBUTION
Autre
Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans
Établissements de OURSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
800 216 814 00015 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de OURSONS
INPIComptes annuels de OURSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OURSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OURSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OURSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OURSONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20-23.700
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OURSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OURSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-27
- création
Date d'effet : 06 février 2014
Questions fréquentes sur OURSONS
Quel est le numéro SIREN de OURSONS ?
Le numéro SIREN de OURSONS est 800 216 814. Le SIRET de son siège social est 800 216 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800216814.
Qui dirige OURSONS ?
OURSONS est dirigée par CATHERINE FRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OURSONS ?
Le siège social de OURSONS est situé 62 av Jean Medecin, 06000 Nice.
OURSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, OURSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OURSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OURSONS.
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