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OUSA

Active
Siren912 691 805SCI77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OUSA est une SCI immatriculée le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 691 805. Elle est domiciliée 6 av du Marechal Leclerc, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOUHAMMAD ALBITAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OUSA

Dénomination
OUSA
SIREN
912 691 805
SIRET (siège)
912 691 805 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70912691805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 691 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
6 AV DU MARECHAL LECLERC, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSA

La propriété, l'acquisition, la prise à bail ou la location, l'administration, la gestion, l'aliénation, l'entretien, l'aménagement, l'exploitation sous toutes ses formes, par tous moyens de tous immeubles, bâtis ou non bâtis

Finances de OUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSA

L

LES BEAUX ALPES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

MA

MOUHAMMAD ALBITAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de OUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    912 691 805 00010 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de OUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de OUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur OUSA

Quel est le numéro SIREN de OUSA ?

Le numéro SIREN de OUSA est 912 691 805. Le SIRET de son siège social est 912 691 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70912691805.

Qui dirige OUSA ?

OUSA est dirigée par MOUHAMMAD ALBITAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OUSA ?

Le siège social de OUSA est situé 6 av du Marechal Leclerc, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

OUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSA.

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