OUSAID ALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OUSAID ALI est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 573 166. Elle est domiciliée 1 rue des Ecoles, 56140 Malestroit. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de OUSAID ALI
INSEE- Dénomination
- OUSAID ALI
- SIREN
- 444 573 166
- SIRET (siège)
- 444 573 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444573166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 573 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- 1 RUE DES ECOLES, 56140, MALESTROIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSAID ALI
Restaurant - traiteur - fabrication de plats cuisines à emporter
Finances de OUSAID ALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSAID ALI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OUSAID ALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 MALESTROITSiègeActif
444 573 166 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de OUSAID ALI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OUSAID ALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSAID ALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSAID ALI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSAID ALI.
Ouverte le 21 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de OUSAID ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSAID ALI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur OUSAID ALI
Quel est le numéro SIREN de OUSAID ALI ?
Le numéro SIREN de OUSAID ALI est 444 573 166. Le SIRET de son siège social est 444 573 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444573166.
Où se situe le siège social de OUSAID ALI ?
Le siège social de OUSAID ALI est situé 1 rue des Ecoles, 56140 Malestroit.
OUSAID ALI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSAID ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSAID ALI est-elle en procédure collective ?
OUSAID ALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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