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OUSAID BAYA

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Siren914 259 353Entrepreneur individuel92220 BAGNEUXCréée le 05 février 2022

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 914 259 353, OUSAID BAYA est un entrepreneur individuel créé le 5 février 2022. Son siège social est situé 10 rue Assia Djebar, 92220 Bagneux. OUSAID BAYA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de OUSAID BAYA

Dénomination
OUSAID BAYA
SIREN
914 259 353
SIRET (siège)
914 259 353 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57914259353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 259 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 2022
Siège social
10 RUE ASSIA DJEBAR, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSAID BAYA

Location de logements

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Établissements de OUSAID BAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    914 259 353 00011 · ouvert le 05 février 2022 · NAF 6820A

Conformité de OUSAID BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSAID BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUSAID BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSAID BAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2022

Questions fréquentes sur OUSAID BAYA

Quel est le numéro SIREN de OUSAID BAYA ?

Le numéro SIREN de OUSAID BAYA est 914 259 353. Le SIRET de son siège social est 914 259 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57914259353.

Où se situe le siège social de OUSAID BAYA ?

Le siège social de OUSAID BAYA est situé 10 rue Assia Djebar, 92220 Bagneux.

OUSAID BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSAID BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSAID BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSAID BAYA.