OUSAID MOUIDI
Active5610C · Restauration de type rapide
OUSAID MOUIDI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 017 517. Elle est domiciliée 1 rue des Ecoles, 56140 Malestroit. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). NOUR-EDDINE MOUIDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUSAID MOUIDI
INSEE- Dénomination
- OUSAID MOUIDI
- SIREN
- 513 017 517
- SIRET (siège)
- 513 017 517 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26513017517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 017 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- 1 RUE DES ECOLES, 56140, MALESTROIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OUSAID MOUIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSAID MOUIDI
INSEEÉtablissements de OUSAID MOUIDI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56140 MALESTROITSiègeFermé
513 017 517 00014 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de OUSAID MOUIDI
INPIConformité de OUSAID MOUIDI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSAID MOUIDI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2011. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUSAID MOUIDI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSAID MOUIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUSAID MOUIDI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur OUSAID MOUIDI
Quel est le numéro SIREN de OUSAID MOUIDI ?
Le numéro SIREN de OUSAID MOUIDI est 513 017 517. Le SIRET de son siège social est 513 017 517 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513017517.
Qui dirige OUSAID MOUIDI ?
OUSAID MOUIDI est dirigée par NOUR-EDDINE MOUIDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUSAID MOUIDI ?
Le siège social de OUSAID MOUIDI est situé 1 rue des Ecoles, 56140 Malestroit.
OUSAID MOUIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSAID MOUIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSAID MOUIDI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUSAID MOUIDI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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