OUSIBAT 83
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,0 k€
- Effectif
- Non publié
OUSIBAT 83 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 255 656. Elle est domiciliée 382 av du Onze Novembre Centre d Affaires Louis Durney, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. KHALED MOKHTARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OUSIBAT 83
INSEE- Dénomination
- OUSIBAT 83
- SIREN
- 841 255 656
- SIRET (siège)
- 841 255 656 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28841255656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 255 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 79 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- 382 AV DU ONZE NOVEMBRE CENTRE D AFFAIRES LOUIS DURNEY, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OUSIBAT 83
Peinture, revêtement, ravalement de façade, l'ensemble du second oeuvre, installation, montage, démontage et location d'échafaudage
Finances de OUSIBAT 83
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSIBAT 83
INSEEÉtablissements de OUSIBAT 83
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
841 255 656 00024 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4334Z
- 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé
841 255 656 00016 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de OUSIBAT 83
INPIComptes annuels de OUSIBAT 83
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSIBAT 83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSIBAT 83
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSIBAT 83. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUSIBAT 83 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSIBAT 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSIBAT 83
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur OUSIBAT 83
Quel est le numéro SIREN de OUSIBAT 83 ?
Le numéro SIREN de OUSIBAT 83 est 841 255 656. Le SIRET de son siège social est 841 255 656 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28841255656.
Qui dirige OUSIBAT 83 ?
OUSIBAT 83 est dirigée par KHALED MOKHTARI, président de sas.
Où se situe le siège social de OUSIBAT 83 ?
Le siège social de OUSIBAT 83 est situé 382 av du Onze Novembre Centre d Affaires Louis Durney, 83160 La Valette-du-Var.
OUSIBAT 83 est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSIBAT 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSIBAT 83 est-elle en procédure collective ?
Oui. OUSIBAT 83 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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