OUSMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OUSMAN est une SARL immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 393 257 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 rue Saint Maur, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de OUSMAN
INSEE- Dénomination
- OUSMAN
- SIREN
- 393 257 696
- SIRET (siège)
- 393 257 696 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27393257696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 257 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 175 RUE SAINT MAUR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OUSMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OUSMAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
393 257 696 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 930D
Documents juridiques de OUSMAN
INPIComptes annuels de OUSMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUSMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUSMAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-11.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUSMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur OUSMAN
Quel est le numéro SIREN de OUSMAN ?
Le numéro SIREN de OUSMAN est 393 257 696. Le SIRET de son siège social est 393 257 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393257696.
Où se situe le siège social de OUSMAN ?
Le siège social de OUSMAN est situé 175 rue Saint Maur, 75011 Paris 11.
OUSMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSMAN.
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