Checkers

OUSSAIS SAID

Active
Siren480 631 928Entrepreneur individuel83340 LE THORONETCréée le 17 août 2007

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

OUSSAIS SAID est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 août 2007 sous le numéro SIREN 480 631 928. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l’Eau de Vie chemin de l Eau Vive, 83340 Le Thoronet. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de OUSSAIS SAID

Dénomination
OUSSAIS SAID
SIREN
480 631 928
SIRET (siège)
480 631 928 00037
N° TVA intracommunautaire
FR11480631928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 631 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
17 août 2007
Siège social
CHE DE L’EAU DE VIE CHEMIN DE L EAU VIVE, 83340, LE THORONET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OUSSAIS SAID

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de OUSSAIS SAID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83340 LE THORONETSiègeActif

    480 631 928 00037 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4511Z

  • 83200 TOULONFermé

    480 631 928 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 452V

  • 83200 TOULONFermé

    480 631 928 00029 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 4399C

Conformité de OUSSAIS SAID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSSAIS SAID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2011. Clôturée le 06 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 août 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 20/08/2021 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OUSSAIS SAID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSSAIS SAID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-08-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 20/08/2021 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2007

Questions fréquentes sur OUSSAIS SAID

Quel est le numéro SIREN de OUSSAIS SAID ?

Le numéro SIREN de OUSSAIS SAID est 480 631 928. Le SIRET de son siège social est 480 631 928 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480631928.

Où se situe le siège social de OUSSAIS SAID ?

Le siège social de OUSSAIS SAID est situé Che de l’Eau de Vie chemin de l Eau Vive, 83340 Le Thoronet.

OUSSAIS SAID est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSAIS SAID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSAIS SAID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUSSAIS SAID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de voitures et de véhicules automobiles légers), en France

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Le Thoronet

Toutes les entreprises à Le Thoronet