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OUSSALLAMI MOHAMMED

Active
Siren499 113 389Entrepreneur individuel14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 16 juillet 2007
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OUSSALLAMI MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifié par le SIREN 499 113 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 1136 Les Belles Portes, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 4782Z.

Fiche d'identité de OUSSALLAMI MOHAMMED

Dénomination
OUSSALLAMI MOHAMMED
SIREN
499 113 389
SIRET (siège)
499 113 389 00039
N° TVA intracommunautaire
FR67499113389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 113 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
1136 LES BELLES PORTES, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OUSSALLAMI MOHAMMED

Vente de vêtement ainsi que tous produits et articles alimentaires et non alimentaires à titre ambulant

Finances de OUSSALLAMI MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUSSALLAMI MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUSSALLAMI MOHAMMED

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    499 113 389 00039 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4782Z

  • 14970 BENOUVILLEActif

    499 113 389 00021 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6831Z

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé

    499 113 389 00013 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4782Z

Documents juridiques de OUSSALLAMI MOHAMMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUSSALLAMI MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUSSALLAMI MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUSSALLAMI MOHAMMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSSALLAMI MOHAMMED.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 mai 2025. Plan arrêté le 23 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2025 · publié le 13 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de OUSSALLAMI MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUSSALLAMI MOHAMMED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur OUSSALLAMI MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de OUSSALLAMI MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de OUSSALLAMI MOHAMMED est 499 113 389. Le SIRET de son siège social est 499 113 389 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499113389.

Où se situe le siège social de OUSSALLAMI MOHAMMED ?

Le siège social de OUSSALLAMI MOHAMMED est situé 1136 Les Belles Portes, 14200 Herouville-Saint-Clair.

OUSSALLAMI MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSALLAMI MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSALLAMI MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

OUSSALLAMI MOHAMMED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 23 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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