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OUSSAT MOHAMED

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Siren513 455 808Entrepreneur individuel34070 MONTPELLIERCréée le 09 mai 2023

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

OUSSAT MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2023, identifié par le SIREN 513 455 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Marechal Gallieni, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de OUSSAT MOHAMED

Dénomination
OUSSAT MOHAMED
SIREN
513 455 808
SIRET (siège)
513 455 808 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64513455808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 455 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
09 mai 2023
Siège social
40 RUE MARECHAL GALLIENI, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de OUSSAT MOHAMED

ELECTRICIEN

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Établissements de OUSSAT MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    513 455 808 00024 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de OUSSAT MOHAMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de OUSSAT MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSSAT MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUSSAT MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSSAT MOHAMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur OUSSAT MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de OUSSAT MOHAMED ?

Le numéro SIREN de OUSSAT MOHAMED est 513 455 808. Le SIRET de son siège social est 513 455 808 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513455808.

Où se situe le siège social de OUSSAT MOHAMED ?

Le siège social de OUSSAT MOHAMED est situé 40 rue Marechal Gallieni, 34070 Montpellier.

OUSSAT MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSAT MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSAT MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSSAT MOHAMED.