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Ousseant SCI

Active
Siren984 975 482654006330 Roquefort-les-PinsCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Ousseant SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 975 482. Son siège social est situé 254 CHE des Cades, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Guerric FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Ousseant SCI

Dénomination
Ousseant SCI
SIREN
984 975 482
SIRET (siège)
984 975 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35984975482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 975 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
254 CHE des Cades, 06330, Roquefort-les-Pins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ousseant SCI

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, La réalisation de tous types d'investissements immobiliers par tous moyens.

Finances de Ousseant SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ousseant SCI

GF

Guerric FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

JF

Jean-François FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de Ousseant SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 Roquefort-les-PinsSiègeActif

    984 975 482 00014 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Ousseant SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Ousseant SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ousseant SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ousseant SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ousseant SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Ousseant SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ousseant SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ousseant SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-23

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur Ousseant SCI

Quel est le numéro SIREN de Ousseant SCI ?

Le numéro SIREN de Ousseant SCI est 984 975 482. Le SIRET de son siège social est 984 975 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35984975482.

Qui dirige Ousseant SCI ?

Ousseant SCI est dirigée par Guerric FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Ousseant SCI ?

Le siège social de Ousseant SCI est situé 254 CHE des Cades, 06330 Roquefort-les-Pins.

Ousseant SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, Ousseant SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ousseant SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ousseant SCI.

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