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OUSSELIN DAMIEN

Active
Siren480 106 319Entrepreneur individuel59156 LOURCHESCréée le 30 juin 2016

4391B · Travaux de couverture par éléments

OUSSELIN DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2016 sous le numéro SIREN 480 106 319. Son siège social est situé 511 rue Jules Guesde, 59156 Lourches. OUSSELIN DAMIEN relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de OUSSELIN DAMIEN

Dénomination
OUSSELIN DAMIEN
SIREN
480 106 319
SIRET (siège)
480 106 319 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16480106319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 106 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
30 juin 2016
Siège social
511 RUE JULES GUESDE, 59156, LOURCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUSSELIN DAMIEN

Travaux de couverture par éléments

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Établissements de OUSSELIN DAMIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59156 LOURCHESSiègeActif

    480 106 319 00027 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 4391B

  • 59156 LOURCHESActif

    480 106 319 00019 · ouvert le 10 juin 2016

Conformité de OUSSELIN DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSSELIN DAMIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de OUSSELIN DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSSELIN DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur OUSSELIN DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de OUSSELIN DAMIEN ?

Le numéro SIREN de OUSSELIN DAMIEN est 480 106 319. Le SIRET de son siège social est 480 106 319 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480106319.

Où se situe le siège social de OUSSELIN DAMIEN ?

Le siège social de OUSSELIN DAMIEN est situé 511 rue Jules Guesde, 59156 Lourches.

OUSSELIN DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSELIN DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSELIN DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. OUSSELIN DAMIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.