OUSSELIN DAMIEN
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
OUSSELIN DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2016 sous le numéro SIREN 480 106 319. Son siège social est situé 511 rue Jules Guesde, 59156 Lourches. OUSSELIN DAMIEN relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de OUSSELIN DAMIEN
INSEE- Dénomination
- OUSSELIN DAMIEN
- SIREN
- 480 106 319
- SIRET (siège)
- 480 106 319 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16480106319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 106 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 30 juin 2016
- Siège social
- 511 RUE JULES GUESDE, 59156, LOURCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OUSSELIN DAMIEN
Travaux de couverture par éléments
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Établissements de OUSSELIN DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59156 LOURCHESSiègeActif
480 106 319 00027 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 4391B
- 59156 LOURCHESActif
480 106 319 00019 · ouvert le 10 juin 2016
Conformité de OUSSELIN DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSSELIN DAMIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de OUSSELIN DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUSSELIN DAMIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 30 juin 2016
Questions fréquentes sur OUSSELIN DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de OUSSELIN DAMIEN ?
Le numéro SIREN de OUSSELIN DAMIEN est 480 106 319. Le SIRET de son siège social est 480 106 319 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480106319.
Où se situe le siège social de OUSSELIN DAMIEN ?
Le siège social de OUSSELIN DAMIEN est situé 511 rue Jules Guesde, 59156 Lourches.
OUSSELIN DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSSELIN DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSSELIN DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. OUSSELIN DAMIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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