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OUSSELLAM NABIL

Active
Siren479 862 708Entrepreneur individuel20250 POGGIO-DI-VENACOCréée le 04 janvier 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

OUSSELLAM NABIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2021 sous le numéro SIREN 479 862 708. Son siège social est situé Ldt Muracciole Vers Rn 200 Sortie du Village, 20250 Poggio-Di-Venaco. OUSSELLAM NABIL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de OUSSELLAM NABIL

Dénomination
OUSSELLAM NABIL
SIREN
479 862 708
SIRET (siège)
479 862 708 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78479862708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 862 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 janvier 2021
Siège social
LDT MURACCIOLE VERS RN 200 SORTIE DU VILLAGE, 20250, POGGIO-DI-VENACO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OUSSELLAM NABIL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de OUSSELLAM NABIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20250 POGGIO-DI-VENACOSiègeActif

    479 862 708 00027 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 4399C

  • 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOFermé

    479 862 708 00019 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4399C

Conformité de OUSSELLAM NABIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSSELLAM NABIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2009. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Oussellam Nabil pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OUSSELLAM NABIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSSELLAM NABIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Oussellam Nabil pour une durée de 5 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2021

Questions fréquentes sur OUSSELLAM NABIL

Quel est le numéro SIREN de OUSSELLAM NABIL ?

Le numéro SIREN de OUSSELLAM NABIL est 479 862 708. Le SIRET de son siège social est 479 862 708 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479862708.

Où se situe le siège social de OUSSELLAM NABIL ?

Le siège social de OUSSELLAM NABIL est situé Ldt Muracciole Vers Rn 200 Sortie du Village, 20250 Poggio-Di-Venaco.

OUSSELLAM NABIL est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSSELLAM NABIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSSELLAM NABIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUSSELLAM NABIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.