OUSSELLAM NABIL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
OUSSELLAM NABIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2021 sous le numéro SIREN 479 862 708. Son siège social est situé Ldt Muracciole Vers Rn 200 Sortie du Village, 20250 Poggio-Di-Venaco. OUSSELLAM NABIL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de OUSSELLAM NABIL
INSEE- Dénomination
- OUSSELLAM NABIL
- SIREN
- 479 862 708
- SIRET (siège)
- 479 862 708 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78479862708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 862 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 04 janvier 2021
- Siège social
- LDT MURACCIOLE VERS RN 200 SORTIE DU VILLAGE, 20250, POGGIO-DI-VENACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OUSSELLAM NABIL
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT
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Établissements de OUSSELLAM NABIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20250 POGGIO-DI-VENACOSiègeActif
479 862 708 00027 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 4399C
- 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOFermé
479 862 708 00019 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 4399C
Conformité de OUSSELLAM NABIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSSELLAM NABIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2009. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Oussellam Nabil pour une durée de 5 ANS ans.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de OUSSELLAM NABIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUSSELLAM NABIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Oussellam Nabil pour une durée de 5 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2021
Questions fréquentes sur OUSSELLAM NABIL
Quel est le numéro SIREN de OUSSELLAM NABIL ?
Le numéro SIREN de OUSSELLAM NABIL est 479 862 708. Le SIRET de son siège social est 479 862 708 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479862708.
Où se situe le siège social de OUSSELLAM NABIL ?
Le siège social de OUSSELLAM NABIL est situé Ldt Muracciole Vers Rn 200 Sortie du Village, 20250 Poggio-Di-Venaco.
OUSSELLAM NABIL est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSSELLAM NABIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSSELLAM NABIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUSSELLAM NABIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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