OUSSENEXPORT
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
OUSSENEXPORT est une SARL immatriculée le 22 février 2010 sous le numéro SIREN 520 442 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Jamet, 44100 Nantes. OUSSENEXPORT relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de OUSSENEXPORT
INSEE- Dénomination
- OUSSENEXPORT
- SIREN
- 520 442 948
- SIRET (siège)
- 520 442 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75520442948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 442 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- 14 RUE DU JAMET, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUSSENEXPORT
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Finances de OUSSENEXPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUSSENEXPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OUSSENEXPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
520 442 948 00011 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 4619B
Documents juridiques de OUSSENEXPORT
INPIConformité de OUSSENEXPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUSSENEXPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OUSSENEXPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUSSENEXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OUSSENEXPORT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 avril 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-02-22
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur OUSSENEXPORT
Quel est le numéro SIREN de OUSSENEXPORT ?
Le numéro SIREN de OUSSENEXPORT est 520 442 948. Le SIRET de son siège social est 520 442 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75520442948.
Où se situe le siège social de OUSSENEXPORT ?
Le siège social de OUSSENEXPORT est situé 14 rue du Jamet, 44100 Nantes.
OUSSENEXPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, OUSSENEXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUSSENEXPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OUSSENEXPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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